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Les mentions légales de AMCA

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Capital social s’élevant à  en attente€.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : en attente.

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N°TVA FR81423093459.
Téléphone : +33.(0)1 70.37.76.61
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La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par AMCA, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

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9 - Les principales lois concernées.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).